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Le site www.escobi.es (ci-après, le « Site web ») appartient à FRUTAS ESCOBI, S.L. (ci-après, la « SOCIÉTÉ »), dont le siège social est établi : Ctra. de la Mojonera nº 153 – 04716 Las Norias de Daza (Almería) et titulaire du CIF  (Code espagnol d’identification fiscale) B04069837. Immatriculée sur le Registre du commerce et des sociétés d’Almería, au Tome 176 Général 116, Folio 43, 3e S., Feuille 2692 et 1e inscription.

LA SOCIÉTÉ vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les Conditions générales d’utilisation de ce Site web (ci-après, les « Conditions générales d’utilisation ») qui décrivent les conditions qui seront applicables à la consultation du Site par l’Utilisateur, conformément aux dispositions de la règlementation espagnole applicable. Compte tenu du fait que LA SOCIÉTÉ pourrait modifier à l’avenir ces Conditions d’utilisation, nous vous recommandons de les consulter régulièrement pour être dûment informé des modifications apportées.

Afin que l’utilisation du Site web s’adapte à des critères de transparence, de clarté et de simplicité, L’ENTREPRISE informe l’Utilisateur que toute suggestion, doute ou consultation au sujet des Conditions générales d’utilisation devra être transmis et résolu en contactant LA SOCIÉTÉ par courrier électronique : info@escobi.es

1.Objet

LA SOCIÉTÉ fournit le contenu et les services qui sont disponibles sur le Site web, sur la base des présentes Conditions générales d’utilisation et de la politique de traitement des données personnelles (ci-après, la « Politique de protection des données »). L’accès à ce Site web ou son utilisation sous n’importe quelle forme lui accorde la classification « d’Utilisateur » et implique l’acceptation sans réserve de toutes les présentes Conditions générales, LA SOCIÉTÉ se réservant le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, l’utilisateur sera responsable de lire attentivement les Conditions générales d’utilisateur en vigueur à chacune des occasions d’accès au Site web, et si celui-ci n’est pas d’accord avec l’une des conditions énoncées ci-dessus, il devra s’abstenir d’utiliser le présent Site web.

De-même, vous êtes averti que, parfois, des conditions particulières pourront être établies pour l’utilisation du Site web de contenus et/ou de services spécifiques,et l’utilisation de ces contenus ou services impliquera l’acceptation des conditions particulières qui y sont spécifiées.

2.Services

À travers le Site web, LA SOCIÉTÉ permet aux Utilisateurs d’accéder à : Information sur l’entreprise, ses coordonnées, ses produits et services, ses tarifs, ses offres commerciales, son emplacement ; Une section de contact pour réaliser des consultations en fournissant ses données personnelles ; Des liens pour accéder aux réseaux sociaux (ci-après, les « Services »).

3.Vie privé et traitement des données

Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les Utilisateurs garantissent leur véracité, exactitude, authenticité et vigueur. LA SOCIÉTÉ donnera à ces données le traitement informatique correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité, sous les conditions indiquées dans les termes indiqués dans la section de la Politique de protection des données [LIEN].

4.Propriété industrielle et intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus qui sont présentés sur le Site web et notamment, les conceptions, les textes, les images, les logos, les icônes, les boutons, les logiciels, les noms commerciaux, les marques ou tout autres signes susceptibles d’être utilisés dans le cadre industriel et/ou commercial sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur les contenus et/ou tous les éléments insérés sur la page, qui appartiennent exclusivement à LA SOCIÉTÉ et/ou à des tiers,qui ont un droit exclusif de les utiliser dans le cadre commercial. Pour toutes ces raisons, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition ou, de toute autre façon, communiquer publiquement, transformer ou modifier de tels contenus en gardant la société tenue hors de toute réclamation découlant du manquement à ces obligations. En aucun cas, l’accès au Site web implique de quelconque renoncement, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, à moins que le contraire ne soit prévu. Les présentes conditions générales d’utilisation du Site web ne confèrent aux Utilisateurs aucun droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site web et/ou de ses Contenus autres de ceux qui sont expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de tous droits est soumise à l’autorisation expresse spécifiquement accordée à cet effet par LA SOCIÉTÉ ou le tiers qui détient les droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, modèles, logo, images, les programmes informatiques, les codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le site dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédias, sont protégés en tant que droits d’auteur par la législation relative à la propriété intellectuelle. LA SOCIÉTÉ est propriétaire des éléments qui composent le graphisme du Site web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du Site web ou, dans tous les cas, elle a l’autorisation correspondante pour utiliser ces éléments. Le contenu du Site web ne peut être reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par un système de recherche documentaire, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, à moins qu’une autorisation préalable ne soit accordée, par écrit, par l’établissement en question.

Il est également interdit de supprimer, d’éluder et/ou de manipuler les « droits d’auteur » ainsi que les dispositifs de protection techniques, ou tout mécanisme d’information pouvant contenir les contenus. L’Utilisateur de ce Site s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait lui porter préjudice, LA SOCIÉTÉ se réservant dans tous les cas l’exercice de tous moyens ou actions légales qui lui incombe pour défendre ses droits de propriété intellectuelle et industrielle légitimes.

5.Obligations et responsabilités de l’Utilisateur du Site web

L’Utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site web de façon appropriée et légale ainsi que les contenus et les services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les conditions générales d’utilisation du Site web ; (iii) la morale et les bonnes pratiques généralement acceptées et (iv) l’ordre public.
  • Fournir tous les moyens et les conditions techniques requis pour accéder au Site web.
  • Fournir des informations véridiques en complétant les formulaires contenus sur le Site web avec vos données personnelles et en les mettant à jour en tout temps afin qu’elles répondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à LA SOCIÉTÉ ou à des tiers du fait des informations fournies.

Nonobstant les dispositions de la section précédente, l’Utilisateur doit également s’abstenir de :

  • Utiliser sans autorisation ou frauduleusement le Site web et/ou les contenus à des fins illégales, interdites dans les présentes conditions générales d’utilisation, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, des fichiers et de tout genre de contenus stockés sur tout équipement informatique.
  • Accéder ou tenter d’accéder aux ressources ou aux zones restreintes du Site web, sans respecter les conditions requises pour un tel accès.
  • Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site web, de ses fournisseurs ou de tiers.
  • Introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptibles d’endommager les systèmes physiques ou logiques de LA SOCIÉTÉ de ses fournisseurs ou de tiers.
  • Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de LA SOCIÉTÉ, des fournisseurs tiers et des autres Utilisateurs.
  • Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins que le propriétaire n’accorde les droits correspondants ou qu’il soit légalement autorisé.
  • Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de la SOCIETE ou des tiers intégrés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.
  • Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en utilisant pour cela des moyens et des procédures différentes de celles qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou qui ont été indiquées expressément sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux utilisés généralement sur Internet pour ne pas risquer d’endommager ou de rendre le Site web et/ou les contenus inutilisables.
  • En particulier, et uniquement à titre indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers sons et/ou images, photographies, enregistrements, logiciel et, en général, tout type de matériel qui :
    • De quelque façon soit contraire, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement par les traités internationaux et par le reste de la législation actuelle.
    • Induise, incite ou promeuve des actions criminelles, calomnieuses, diffamatoires, violentes ou, en général, contraire à la loi, à la morale, aux bonnes pratiques généralement acceptées ou à l’ordre public.
    • Induise, incite ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition.
    • Incorpore, mette à disposition ou permettre l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services qui sont criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et aux bonnes pratiques généralement acceptées ou à l’ordre public.
    • Induise ou puisse induire un état d’anxiété ou de peur inacceptable.
    • Induise ou incite à s’impliquer dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychique.
    • Soit protégé par la législation relative à la protection intellectuelle ou industrielle appartenant à la SOCIETE ou à des tiers sans en avoir autorisé l’usage prévu.
    • Soit contraire à l’honneur, à la vie privée et familiale ou à l’image des personnes.
    • Constitue tout genre de publicité.
    • Inclut tout genre de virus ou de programme empêchant le fonctionnement normal du Site web.

Si pour accéder à certains des services et/ou contenus du Site web, vous recevez un mot de passe, vous êtes tenu de l’utiliser avec diligence, en gardant le secret à tout moment. Par conséquent, vous serez responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, en vous engageant à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ou à permettre l’accès aux services et/ou contenus susmentionnés par des tiers. De même, vous êtes tenu d’informer la société de tout fait pouvant impliquer une mauvaise utilisation de votre mot de passe, tel que, sans limite, le vol, la perte ou l’accès non autorisé, afin de procéder à une annulation immédiate. Par conséquent, dans la mesure où elle n’a pas réalisé la notification précédente, LA SOCIÉTÉ sera exemptée de toute responsabilité qui pourrait découler de l’utilisation abusive de votre mot de passe, et vous serez responsable de toute utilisation illégale du contenu et/ou des services du Site web par un tiers illégitime.

Si, de manière négligente, ou dolosive ou intentionnellement, vous ne respectez pas l’une des obligations énoncées dans les présentes Conditions générales d’utilisation, vous serez responsable de tous les dommages qui pourraient être causés à LA SOCIÉTÉ du fait de cette non-conformité.

6.Responsabilités

LA SOCIÉTÉ ne garantit pas l’accès en continu, ni la bonne visualisation, téléchargement ou utilisation des éléments et informations contenus dans les pages du Site web, qui peuvent être entravés, rendus difficiles ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté.

LA SOCIÉTÉ n’est pas tenue responsable des décisions pouvant être prises en conséquence de l’accès aux contenus ou aux informations données.

LA SOCIÉTÉ peut interrompre le service ou résoudre immédiatement la relation avec l’Utilisateur si elle détecte qu’une utilisation de son Site web ou de l’un des services proposés est contraire aux présentes Conditions générales d’utilisation. LA SOCIÉTÉ n’est pas responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou charges découlant de l’utilisation du Site web. Elle ne sera responsable que de l’élimination, dans les plus brefs délais, des contenus susceptibles de générer de tels dommages, à condition que cela soit notifié. En particulier, elle ne sera pas responsable des dommages qui pourraient découler, entre autres, de :

  • interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des défaillances, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunication, ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de l’ENTREPRISE.
  • intromissions illégitimes à travers l’utilisation de programmes malveillants en tout genre et par le biais de moyens de communication, tels que les virus informatiques ou autres.
  • abus ou utilisation inappropriée du Site web.
  • erreurs de sécurité ou de navigation provoquées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. Les administrateurs de LA SOCIÉTÉ se réservent le droit de retirer, totalement ou en partie, tout contenu ou information présente sur le Site web.

LA SOCIETE exclut toute responsabilité pour les dommages en tout genre pouvant être dus à l’utilisation abusive des services librement disponibles et utilisés par les utilisateurs du Site web. De même, LA SOCIÉTÉ sera exonérée de toute responsabilité pour le contenu et les informations qui peuvent être reçues à la suite des formulaires de collecte de données, ceux-ci n’ayant pour objectif que la prestation de services de consultation et de résolution des questions. D’autre part, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’Utilisateur pourra être poursuivi par LA SOCIETE pour les dommages ou pertes causés.

Vous devrez défendre, indemniser et tenir LA SOCIETE écartée de tout dommage résultant de réclamations, actions ou réclamations de tiers à la suite de l’accès ou de l’utilisation du Site web.  De même, vous acceptez d’indemniser LA SOCIETE contre tout dommage résultant de l’utilisation par des « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires utilisés dans le but de collecter ou d’extraire des données ou de toute autre action de votre part imposant un fardeau déraisonnable sur le fonctionnement du Site web.

7.Liens hypertexte

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, de quelque manière que ce soit, même par le biais d’un lien hypertexte ou d’un hyperlien, le Site web de LA SOCIÉTÉ, ainsi que son contenu, sauf autorisation expresse et écrite de LA SOCIÉTÉ.

Le Site web de LA SOCIÉTÉ comprend des liens vers d’autres Sites web gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’utilisateur à l’information des entreprises collaboratrices et/ou partenaires. En conséquence, LA SOCIETE n’est pas responsable du contenu de ces sites, et elle ne se trouve dans une position de garante ou de parties commercialisant des services et/ou des informations qui peuvent être proposés à des tiers via les liens de tiers.

L’Utilisateur dispose d’un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale du Site web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les Sites web qui incluent un lien vers notre Site web (i) n’impliquent pas que LA SOCIÉTÉ recommande ce Site web ou ses services ou produits ; (ii) ils ne peuvent pas falsifier leur relation avec LA SOCIETE ni affirmer que la SOCIETE a autorisé un tel lien, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de LA SOCIÉTÉ ; (iii) ils ne peuvent pas inclure de contenus pouvant être considérés comme désagréables, obscènes, offensants, controversés, qui incitent à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraires à l’ordre public ou illicites ; (iv) ne peuvent pas créer de lien vers une page du Site web autre que la page principale; (v) doivent être reliés à l’adresse du Site web lui-même, sans permettre au Site web réalisant le lien de reproduire le Site web comme faisant partie de son Site web ou dans l’un de ses « cadres » ou créer un « navigateur » sur les pages du Site web. LA SOCIÉTÉ pourra demander, à tout moment, de supprimer tout lien vers le Site web, après quoi il conviendra de devra procéder à son élimination immédiate. LA SOCIÉTÉ ne peut pas contrôler les informations, les contenus, les produits ou les services fournis par d’autres Sites web ayant établi des liens vers le Site web.

Par conséquent, la SOCIÉTÉ n’assume aucune responsabilité pour tout aspect lié à ces Sites web.

8.Protection des données

Pour utiliser certains services, les utilisateurs doivent préalablement fournir certaines données personnelles. Pour cela, LA SOCIÉTÉ traitera automatiquement les données personnelles conformément à la loi 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles et le DR de développement 1720/2007. Pour cela, l’Utilisateur peut accéder à la politique suivie pour le traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’établissement des fins précédemment établies, aux dispositions des conditions définies dans la Politique de Protection des données [LIEN] que présente le Site web.

9.Cookies

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d’utiliser la technologie des « cookies » sur le Site web, afin de reconnaître les utilisateurs récurrents et personnaliser l’utilisation du Site web par la présélection de sa langue, ou des contenus plus désirables ou spécifiques. Les « cookies » utilisés par le Site web, ou le tiers agissant en son nom, sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur. Ils ne fournissent en aucun cas les données personnelles de l’utilisateur.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur au moyen d’un serveur web pour enregistrer les activités de l’utilisateur sur le Site web, lorsque l’Utilisateur autorise leur réception. Vous pourrez également éliminer les « cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur devra consulter les instructions d’utilisation de son navigateur.

Grâce aux cookies, il est possible que LA SOCIÉTÉ reconnaisse le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur afin de fournir des contenus et de proposer des préférences de navigation ou de publicité à l’Utilisateur, aux profils démographiques des Utilisateurs mais aussi pour mesurer les visites et les paramètres de trafic, surveiller la progression et le nombre d’entrées.

10.Durée et fin

La fourniture du service de ce site Web et les autres services ont en principe une durée indéterminée. Toutefois, la SOCIÉTÉ peut résilier ou suspendre tout service du portail. Lorsque cela sera possible, la SOCIETE annoncera la résiliation ou la suspension de la fourniture du service en question.

11.Déclarations et garanties

En général, les contenus et services proposés sur le site sont purement informatifs. Par conséquent, en les proposant, la SOCIÉTÉ n’accorde aucune garantie ou déclaration concernant les contenus et services proposés sur le Site, y compris, sans limitation, les garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, d’exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où, par la loi, de telles déclarations et garanties ne peuvent être exclues.

12.Force majeure

La SOCIÉTÉ ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l’alimentation électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et des omissions du Gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou cas fortuit.

13.Résolution de controverses. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du Site web, seront régies par la législation espagnole. Tout différend sera résolu devant les tribunaux d’Almería.

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est inexécutable ou nulle en vertu de la loi applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inopposabilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions générales d’utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ce cas-là, la SOCIÉTÉ procédera à la modification ou au remplacement de cette clause par une autre qui sera valable et exécutoire et qui, autant que possible, atteindra l’objectif et la prétention énoncés dans la clause d’origine.